Artiste peintre amateur…comment vendre ?

Lorsque l’on peint et qu’on commence à exposer, se pose parfois la question de la réglementation concernant la vente de ses œuvres. A la question « ai- je le droit de vendre mes œuvres en tant qu’artiste peintre amateur ? » Il y a une contradiction forte entre « vendre » et « amateur« . Car au premier centime d’euro perçu suite à une vente de votre production artistique et bien vous n’êtes plus considéré comme amateur…

Vous avez donc le devoir de vous mettre en règle avec les différentes administrations concernées. L’artiste qui vend n’est plus un artiste peintre « amateur » au sens fiscal du terme. Ne vous arrachez pas les cheveux pour autant, la situation n’est pas si compliquée !

« D’accord, mais je fais de la peinture en dilettante, je suis seulement un artiste peintre amateur ! »

Nous sommes d’accord, beaucoup d’artistes (souvent auto déclarés) sont dits « artiste peintre amateur ». Car la peinture et accessoirement la vente de leurs œuvres se fait à côté d’une activité plus régulière (souvent salariée), plus lucrative et parfois très éloignée du domaine artistique.

Il y a un « problème  » de terminologie entre la dénomination de l’artiste peintre dit professionnel (une pratique régulière, de la maîtrise, une notoriété, un travail auprès de grands commanditaires, une présence en galerie, une reconnaissance des pairs etc.).  Et le terme d’artiste peintre amateur, dans le sens où cette activité est souvent exercée en loisirs (en cours, en stage, avec une pratique irrégulière, quelques expositions ponctuelles…). Dans le cadre de cet article  j’aborde essentiellement la question financière et non la question sémantique sur le rapport entre l’artiste professionnel et amateur. Et dans cette définition, au premier centime d’euro perçu vous devrez déclarer vos revenus et être en règle, car vous n’êtes plus alors considéré comme artiste peintre amateur au niveau fiscal.

« A qui m’adresser ? »

Vous pratiquez la peinture en dilettante, c’est un loisir. Vous vendez (ou avez vendu) vos peintures dans le cadre d’une exposition à la salle des fêtes, à l’oncle Michel qui est fan de votre coup de pinceau. Sur votre site. Sur une plateforme de vente en ligne.  Ou encore dans une boutique éphémère. Si votre peinture rentre* dans le cadre des réalisations dépendantes de la Maison des Artistes (MDA) :

• auprès de la Maison des Artistes de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (tout est expliqué sur leur site). Comme ce n’est qu’un revenu annexe, vous serez assujetti mais non affilié. C’est à dire que vous ne serez pas couvert par ce régime de protection sociale des artistes. En bref vous cotisez de manière solidaire au statut des artistes plasticiens sans bénéficier des prestations de sécurité sociale. Car vous avez déjà une couverture du fait de votre activité principale.
• vous devrez vous déclarer auprès de l’Urssaf (CFE) de votre région. Attention il y a du changement, c’est dorénavant auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qu’il faudra créer votre entreprise. Et c’est l’INSEE qui vous fournira alors votre numéro de SIRET afin de pouvoir établir vos factures de vente. La maison des artistes vous attribuera un numéro d’ordre à indiquer également sur vos factures.
  Voici une petite fiche qui résume bien la différence entre assujetti et affilié : Affilié, assujetti : quelle différence ?
• vous devez également déclarer vos revenus auprès des impôts en déclarant les montants dans la rubrique BNC (bénéfices non commerciaux), revenus non professionnels.

*Car toutes les réalisations graphiques ne rentrent pas forcement dans le cadre de la MDA voir Les activités acceptées par la Maison des Artistes

« Je fais aussi des bijoux… »

Autre cas de figure, vous peignez de magnifiques toiles mais vous réalisez également des bijoux somptueux dont tata Ginette raffole (des créations originales pas de la revente). Que vous ayez ou non une activité principale, vous devrez cette fois ci passer sous un autre statut.

Par exemple sous le statut de micro entrepreneur, éligible sous réserve d’un certain montant de chiffre d’affaire (ça change souvent, rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour les infos officielles). Vous n’êtes alors pas considéré comme un artiste (les bijoux ne font pas partie des réalisations dépendantes de la MDA):

• vous devrez vous déclarer auprès de l’Urssaf (CFE) de votre région de l’INPI. L’INSEE vous fournira votre SIRET. Vous devrez payer vos cotisations auprès du CFE correspondant (*voir note en fin d’article).
• vous devrez également déclarer vos revenus auprès des impôts, en déclarant les montants dans la rubrique BNC, mais cette fois ci dans la rubrique revenus professionnels (puisque vous devez passer par un statut professionnel…).

« Mais je fais aussi des illustrations et des cartes postales et je tricote des pantoufles ! »

Tout va dépendre de votre activité principale… C’est celle qui va générer le plus de revenus qui dictera de quel CFE vous dépendez et à quel régime social vous devez cotiser. Votre statut fiscal dépendra des revenus générés. Rapprochez-vous des administrations pour toutes ces questions.

Concernant les artistes peintres « professionnels » à 100% et les autres métiers créatifs

Les artistes peintres plasticiens professionnels, dépendent de la Maison des artistes. Les autres métiers créatifs en qualité d’auteurs (illustrateurs, graphistes…) dépendent de l’Agessa. Pour résumé, tout ce qui est en quantité unique ou limité va dépendre de la MDA, tout ce qui se reproduit en grande quantité va dépendre de l’Agessa. (C’est un raccourci un peu simpliste mais cela illustre le découpage de ces organismes.)

Les artistes sont affiliés, c’est à dire qu’ils dépendent du régime de sécurité sociale de ces organismes. Néanmoins pour pouvoir être affilié, les revenus générés par leur activité artistique doivent être supérieurs à 7000 euros/an. Leurs revenus sont issus de salaires ou de BNC.

Petit note en aparté pour les auteurs-illustrateurs : gardez bien vos certificats de précompte fournis par les éditeurs, ils vous seront demandés par l’Urssaf lors de votre déclaration annuelle !

Ma mise en garde pour l’artiste peintre amateur qui souhaite devenir professionnel à 100%

Vous vous rêvez une âme d’artiste. L’oncle Michel ne jure que par vos toiles et ça vous titille du crayon toute la journée ? Et bien ne plaquez pas tout sur un coup de tête en vous disant que vous allez vivre de votre art… Vous avez une activité salariée ou freelance, et bien gardez là (!). Essayez d’abord de faire quelques expositions pour voir. Quelques marchés. De partager votre travail. De vous confronter à la critique. Rencontrez des artistes des domaines qui vous intéressent. Démarchez des éditeurs. Allez tâter du terrain dans le ou les domaines où vous souhaitez vous lancer. Formez-vous aussi ! Et ce pendant plusieurs années. Oui j’ai bien dis années, car ce n’est pas en quelques mois que vous aurez (peut être) de quoi vivre de votre art…

Car la réalité (sauf si vous êtes riche et célèbre, et dans ce cas vous n’avez pas besoin de lire cet article 😉 ) est vraiment rude. Quelque soit la mesure de votre talent et de votre persévérance, vous serez confrontés à un domaine saturé. Il y a bien entendu les artistes dont c’est le métier, de formation initiale, issus des grandes écoles (Design, Beaux-Arts, Animation…). Mais aussi d’autres acteurs du secteur créatif qui peuvent avoir déjà un carnet d’adresses bien rempli (par exemple les directeurs artistiques, les infographistes…). Sans compter les bénévoles, les retraités et les étudiants dont les prix défient toute concurrence…

Toutes les enquêtes nationales indiquent que les artistes connaissent une plus forte inégalité des gains, une plus grande variabilité de leurs revenus dans le temps, et des taux plus élevés de chômage et de sous-emploi contraint que la quasi-totalité des autres professions qui sont classées dans la même catégorie statistique.

source : Les artistes en quantités. Ce que sociologues et économistes s’apprennent sur le travail et les professions artistiques

Pour conclure

Ce qu’il faut retenir impérativement, au sens fiscal, c’est :

– soit vous vous considérez comme un artiste peintre amateur et dans ce cas vous ne devez pas vendre ou faire commerce de vos réalisations.

– soit vous décidez de vendre et dans ce cas, vous devrez vous mettre en règle, car vous ne serez plus considéré comme un artiste amateur.

Pour les prix… C’est un vrai débat qui partage, car beaucoup d’artistes amateurs préfèrent brader leur œuvres à (très très) petits prix plutôt que de voir leurs productions prendre la poussière. Je conseille dans ce cas les vides ateliers organisés par les groupements d’artistes. C’est un super moyen de se défaire des dessins et peintures qui ont trop longtemps traînés dans les cartons ! Et puis dans ce cas l’acheteur et le vendeur sont contents ;). D’autres choisissent de petits prix pour que la peinture soit accessible à tous. D’autres encore mettent des prix démesurément élevés.
Le prix doit tenir compte de plein de facteurs, c’est un article à part entière ! (à lire : 6 conseils pour savoir comment fixer le prix d’un tableau)

Mon dernier conseil car les législations évoluent rapidement et cet article n’a pas vocation à être une référence fiscale ! (il s’agit juste d’un état des lieux sur le fait qu’il existe des obligations lorsqu’on souhaite vendre). Contactez directement les organismes concernés pour poser vos questions. L’Urssaf, l’Agessa, la Maison des artistes, le centre des impôts…

Le terme d’artiste peintre amateur est donc réservé aux artistes qui exercent pour leur seul plaisir, sans contrepartie financière.

Le mot de la fin

Peindre doit rester un Art et/ou un plaisir ! Être artiste ne signifie pas seulement de peindre pour vendre ses œuvres… Et puis, après tout, ce n’est pas si simple de se défaire de ses peintures ! 🙂

Article mis à jour le 28/03/2024

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*Note : Pour obtenir votre SIRET tout est expliqué sur le site de la Maison des Artistes :
Devenir artiste-auteur : Identification fiscale et sociale
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/

Pour aller plus loin

Pour les pros : Lire « Mes droits de travers« , un ensemble de fiches techniques pour les droits sociaux des artistes-auteurs (à découvrir par là en brochure)

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