CGV

Conditions générales de vente

(Please contact me if you need further information in English)

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique du site www.nadejart.fr (ci après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci après dénommé l’ « acheteur »).
Toute commande passée sur le site nadejart implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Vendeur

Nadej Gunalp
5 Rue du Parc Joye
44350 GUERANDE
FRANCE

Tel : +33 (0)7 81 55 06 20 de 10h à 18h du lundi au vendredi.
Email : contact@nadejart.fr

SIREN : 813 282 092

Site web de la boutique : https://www.nadejart.fr/boutique

Hébergeur : O2Switch https://www.o2switch.fr/

Produits

  • Tous les produits présentés sont des créations originales de Nadej Gunalp
  • Les photographies prises par le vendeur pour présenter ses articles se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais les couleurs visibles ou ressenties peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
  • Malgré tout les soins apportés à la confection, les produits réalisés de manière artisanale (dont les carnets, les marque-pages et les cartes imprimées main) peuvent présenter des irrégularités (encre, forme du papier, collages, coutures, découpes…). L’acheteur accepte en l’état la non-uniformité et les irrégularités des produits proposés.
  • Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Nadej Gunalp. Ceci inclut également les produits sur-mesure ou dessins originaux.
  • L’acheteur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit, tout ou partie des produits délivrés. Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
  • En cas de manquement au précédent point, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.
  • Photos supplémentaires de produits disponibles sur simple demande à contact@nadejart.fr

Produits téléchargeables

  • L’acheteur devra indiquer un email valide lors de sa commande. Le lien sera fourni par email après validation du paiement (délai 1-2 jours). Ce lien sera également accessible via la rubrique « Mon compte>Téléchargements »
  • L’acheteur accepte de ne pas reproduire, diffuser par voie électronique ou papier les documents mis à disposition.
  • Un seul téléchargement est disponible pour chaque fichier acheté. L’acheteur doit conserver son exemplaire, à défaut il devra renouveler son achat.
  • L’acheteur doit s’assurer d’avoir les moyens techniques (informatique, connexions réseau…) nécessaires pour télécharger et conserver son produit. Le vendeur n’est pas responsable des problèmes techniques pouvant intervenir lors du  téléchargement.
  • Aucun retour et donc aucun remboursement ne sera effectué sur les produits téléchargeables.
  • Si l’acheteur souhaite communiquer sur son produit (blog, site perso…) il s’engage à citer la source, et l’auteur de l’image.

Produits services (cours, ateliers…)

  • Un cours acheté via la boutique en ligne doit être utilisé sous 6 mois, au delà il sera demandé de passer une nouvelle commande.
  • En cas d’absence de l’élève, les cours ne sont pas remboursés.

Commande

  • En confirmant sa commande l’acheteur accepte l’intégralité des conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente.
  • La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement est validé.
  • L’expédition de la commande se fera à la réception du paiement.

Prix et mode de paiement

  • Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
  • La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
  • Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

L’acheteur peut régler sa commande :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire (via la plateforme Stripe)
  • soit par virement bancaire

La commande sera expédiée à réception et validation du paiement.

Livraison (hors produits téléchargeables)

  • L’acheteur doit s’assurer d’avoir indiqué une adresse postale valide au moment de sa commande. Le vendeur décline tout problème de livraison en cas de saisie d’une adresse erronée ou invalide.
  • La commande est généralement expédiée dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
  • Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
  • Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.
  • Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
  • Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Facturation de la livraison

  • La livraison à destination de la France métropolitaine est offerte pour un montant minimum de commande égal à 29 euros (tous produits confondus)
  • La livraison pour un montant inférieur ou pour toute autre destination est gérée au forfait
  • L’acheteur à la possibilité de choisir un retrait en « point de vente ». Dans ce cas, il devra s’entendre sur un créneau horaire avec le vendeur pour venir retirer sa commande à l’adresse qui lui sera indiquée.

Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site de vente de nadejart sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nadej Gunalp.
  • Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
  • Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Données à caractère personnel

  • Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
  • Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs dans le cadre unique de cette boutique et de ses activités. Aucune donnée ne sera utilisée autrement ni revendue à des tiers.
  • Aucune donnée bancaire n’est enregistrée.
  • Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Retours (hors produits téléchargeables)

Au cas où l’article ne correspondrait pas à vos attentes, merci de me contacter à contact@nadejart.fr (avant de me retourner l’article concerné).

  • Le retour est possible sous un délai de 14 jours
  • Les frais postaux sont à votre charge
  • Le remboursement sera effectué par le biais du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

En cas d’article retourné inconforme, abimé, usé, endommagé, je me réserve le droit de déduire une perte de valeur lors du remboursement du produit

A propos de vos données personnelles (RGPD)

  • Les données personnelles (nom, prénom, adresse, email) sont recueillies sous formes de formulaire afin de pouvoir assurer le bon déroulement de la commande et sa livraison
  • Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée via ce site
  • Vous pouvez à tout moment demander de modifier, recueillir ou effacer vos données (par email à contact@nadejart.fr en précisant au moins une référence de commande passée)
  • Vos informations ne sont en aucun cas livrées à des tiers

Dernière mise à jour 30-12-2018